BRUXELLES (AFP) - La Commission européenne a approuvé lundi le nouveau plan français d'affectation de quotas de CO2 aux industries "énergivores" entre 2008 et 2012, mais a sévèrement réduit les quotas proposés par la Pologne et la République tchèque.
Ces plans attribuent des quotas aux industries très gourmandes en énergie (métaux ferreux, industrie minérale, papeteries, raffineries, centrales électriques, etc), responsables de près de la moitié des émissions de CO2 en Europe.
Les industries françaises seront autorisées à émettre 132,8 millions de tonnes par an, ce qui correspond au plan révisé transmis par Paris début janvier après qu'une première version (à 155,6 millions de tonnes) ait été retirée fin novembre.
Sur ces 132,8 millions, 5,1 millions correspondent à des installations dans des secteurs qui n'étaient pas couverts dans la première période de distributions de quotas 2005-2007.
La Commission a en revanche réduit de 26,7% les quotas proposés par la Pologne (à 208,5 millions de tonnes) et de 14,8% ceux de la République tchèque (à 86,8 millions de tonnes).
Pour la Commission, ces plans "ne sont pas compatibles" avec les engagements européens de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, ni avec le volume prévisionnel des émissions de ces Etats.
L'idée de ces plans est de favoriser les technologies propres en donnant un prix au carbone: les entreprises qui réussissent à réduire leurs émissions peuvent revendre sur le marché européen du carbone les quotas inutilisés à d'autres entreprises qui n'y arrivent pas.
Ces dernières devront acheter des quotas sur le marché et subiront en outre une pénalité de 100 euros par tonne excédentaire émise chaque année.
Mais pour que la bourse fonctionne, il ne faut pas que ces quotas soient trop généreux, sinon le cours de la tonne de C02 s'effondre comme c'est le cas pour la période actuelle 2005-2007.
En 2005, l'industrie française n'avait émis que 131,3 millions de tonnes alors que ses quotas étaient de 156,5 millions. La Pologne avait elle émis 203,1 millions de tonnes sur un plafond de 239,1.
Après les trois plans de lundi, la Commission doit encore évaluer dix plans nationaux dans les semaines qui viennent.
Dans le cadre du protocole de Kyoto, l'UE (les ex-Quinze en fait) doit réduire ses émissions de 8% en 2012 par rapport à 1990.
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