Tiré du projet UMP pour l'Ecologie.
L’écologie n’est pas incompatible avec la croissance. C’est même tout le contraire. L’écologie est le moteur de la croissance de demain et la demande écologique créera des milliers d’emplois. Les pays qui seront en avance auront un avantage décisif pour proposer à leurs partenaires des produits et des technologies propres. L’écologie sera facteur de bien-être, d’une meilleure qualité de vie. Mais l’urgence et la gravité de la situation imposent d’être lucides sur la nécessité de changer nos comportements.
Résoudre en une génération les principaux problèmes écologiques de la France (deux générations pour ramener nos émissions de gaz à effet de serre au niveau compatible avec la préservation du climat)
Avec l’introduction, en 2005, dans la Constitution d’une charte de l’environnement, la France a été le premier pays du monde à se doter d’une liste de principes fondateurs en la matière. A l’image de la Suède, parce que l’écologie est un enjeu qui doit nous mobiliser tous, et non pas nous diviser, nous engagerons un plan national, impliquant tous les Français et tous les secteurs de l’économie, destiné à résoudre en une génération maximum les principaux problèmes écologiques de la France (deux générations pour le climat). Des indicateurs annuels de suivi permettront à chacun de mesurer les progrès accomplis. Les décisions seront prises à l’issue de débats publics avec tous les intervenants concernés, citoyens, entreprises, associations, et bien sûr les collectivités territoriales qui sont un maillon déterminant.
Mettre l’écologie au cœur des décisions publiques
L’importance de la question écologique justifie la réorganisation de nos structures : création d’un conseil stratégique du développement durable et de la lutte contre le changement climatique auprès du président de la République, réunissant les principaux ministres concernés à l’image de l’actuel conseil de défense, doté d’un secrétariat général ; création du grand ministère du développement durable (écologie, protection de l’environnement, énergie, équipement, transports et prévention des risques industriels) ; création d’un comité environnemental d’éthique, doté de la même indépendance et du même prestige que le comité national d’éthique, pour éclairer les Français de manière transparente et scientifiquement incontestable sur ces sujets, un domaine où cela n’a pas toujours été le cas. Un effort important de formation sera entrepris, à l’école bien sûr, mais plus encore dans nos différentes filières de formation et d’enseignement supérieur pour que la France à la fois se dote d’un vivier de chercheurs, ingénieurs, techniciens, experts dans le domaine environnemental, et forme à l’environnement l’ensemble de ses professionnels, depuis les artisans du bâtiment jusqu’aux ingénieurs des biens de consommation, pour un vrai saut qualitatif dans la prise en compte de la question écologique.
Lutter contre le changement climatique, priorité des priorités
La lutte contre le changement climatique, et donc la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, constitue l’enjeu le plus important et le plus urgent. Pour une fois, les contraintes jouent en notre faveur puisque l’épuisement des ressources fossiles – et en attendant l’augmentation de leur prix – fait de la question énergétique une question déterminante des prochaines années, notamment pour le pouvoir d’achat des Français. Pour fixer les idées, si le monde veut revenir d’ici 2050 à un taux d’émission de gaz à effet de serre compatible avec sa survie et si les efforts sont équitablement répartis entre les différents pays en fonction du niveau où ils se trouvent actuellement, la France devra diviser par quatre ses émissions.
Conforter l’énergie nucléaire
L’énergie nucléaire nous donne un véritable avantage comparatif en la matière. Si les centrales nucléaires étaient remplacées par des centrales au gaz naturel, nos émissions de gaz à effet de serre seraient supérieures de 25%. C’est grâce à l’énergie nucléaire que la France émet par habitant 21% de gaz à effet de serre de moins que la moyenne mondiale. Nous devons donc maintenir et enouveler notre parc nucléaire. En contrepartie, nous reconnaîtrons aux citoyens le droit d’accéder à tous les documents d’information utiles relatifs aux risques nucléaires et aux méthodes utilisées en France pour les prévenir.
Isoler les bâtiments anciens
Outre les énergies renouvelables (hydroélectricité, solaire, éolienne, biomasse…), pour lesquelles nous devons acquérir une situation de leadership comparable à celle du nucléaire, des comportements individuels vertueux et l’isolation rapide de tous les bâtiments anciens permettraient de faire d’importants progrès en matière d’émissions de gaz à effet de serre dans le domaine résidentiel et tertiaire. L’énergie la plus propre est, de loin, l’énergie non consommée.
Vers des transports non polluants
Les transports fonctionnent à l’énergie fossile à 98%. C’est dire l’effort qui est devant nous. Là encore, nous devons développer les sources d’énergie substitutives, en particulier les biocarburants, qui représentent par ailleurs une source d’espoir pour notre agriculture. Nous devons investir dans la recherche pour aboutir le plus vite possible à des alternatives du type « pile à hydrogène ». Nous devons encourager les Français à moins utiliser leur voiture individuelle en développant des transports en commun rapides, confortables, sûrs, circulant sur une large amplitude horaire, en incitant au covoiturage (par la création, notamment, de files réservées et la réduction des tarifs de péage), et en encourageant l’utilisation du vélo (vélos mis gratuitement à disposition en ville, parcs à vélos gardés…)..
Aujourd’hui, une partie importante du fret routier du centre de l’Europe passe par la France, concrètement nos départements du Nord et de l’Est puis nos vallées transalpines, parce que cela coûte moins cher de faire ce détour que d’emprunter le réseau routier de pays tels que l’Allemagne, la Suisse ou l’Autriche. Ce n’est pas parce ces pays sont nos amis que cette situation est acceptable. A l’image de ces pays, nous devons créer une redevance pour l’utilisation de notre réseau routier et autoroutier par les camions, qui reflétera le coût porté au réseau et surtout à l’environnement par ce mode de transport des marchandises. La taxe à l’essieu, qui en pratique n’est payée que par les transporteurs français, sera supprimée.
Pour les transports longs, il faut développer le fret ferroviaire, le ferroutage, les canaux et les autoroutes de la mer. Le plus important trafic de poids lourds en France est celui qui va de la Grande-Bretagne à l’Espagne et réciproquement plutôt que d’emprunter la mer. Cela implique de prendre le temps de réfléchir aux travaux d’infrastructures les plus utiles pour l’avenir.
Pour autant, dans un pays et une économie comme les nôtres, il serait faux de faire croire que le fret routier ne restera pas prépondérant, en tout cas indispensable. Nous veillerons donc à conforter les efforts de ce secteur pour améliorer son rendement énergétique, se doter de véhicules propres, développer sa complémentarité avec les autres moyens de transports longs.
Pour les produits agricoles, le choix des circuits courts, c’est-à-dire une consommation au plus près de la production des produits et non pas le transport de ceux-ci sur des milliers de kilomètres, présenterait au moins deux avantages : moins d’émissions de gaz à effet de serre au titre du transport et possibilité pour les agriculteurs de choisir les productions les plus respectueuses de l’environnement.
Se donner les moyens d’atteindre ces objectifs
Pour atteindre ces objectifs (économies d’énergie, développement des énergies renouvelables, progrès techniques…), nous utiliserons les moyens suivants :
- transfert progressif de la fiscalité portant sur le travail vers la fiscalité sur la pollution. Le « verdissement » de la fiscalité se fera à taux de prélèvements obligatoires inchangé ;
- création d’un crédit d’impôt environnement, allant bien au-delà des dispositifs existants, simple dans sa conception, important dans son montant, au profit des ménages, des entreprises et de tous les autres organismes qui investissent dans la recherche, dans la formation et dans des équipements permettant de réduire la consommation énergétique et de favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables. Pour les ménages, ce crédit d’impôt, complété par des prêts à un taux zéro, visera notamment l’isolation des habitations et l’acquisition d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables ;
- incitation aux comportements vertueux par une détaxation de certaines énergies (biocarburants par exemple), la création d’une pastille bleue donnant aux véhicules propres certains avantages significatifs (voies réservées, baisse des tarifs de péage, stationnement gratuit…), et une tarification de l’eau, de l’électricité et de l’enlèvement des déchets fortement favorable aux attitudes économes ;
- effort important de recherche dans le domaine de l’écologie, aussi bien au niveau national qu’européen ;
- politique d’achats publics systématiquement éco-responsable afin de faire participer les pouvoirs publics à l’effort environnemental, baisser les prix des produits verts, imposer un modèle de comportement vertueux.
Notre objectif est que l’adoption de comportements respectueux de l’environnement ne coûte jamais plus cher aux ménages et aux entreprises. Et ainsi, en outre, nous rendrons l’écologie accessible à tous.
La santé environnementale, un enjeu pour tous
A l’heure où la médecine va faire des progrès très importants dans le traitement du cancer et de certaines autres maladies graves, ce serait vraiment contradictoire de laisser notre santé se détériorer pour des raisons environnementales.
Nous ferons un effort important de recherche et de formation en matière de santé environnementale.
Nous améliorerons l’information des consommateurs et l’étiquetage des produits, en particulier en ce qui concerne les pesticides. Nous aiderons les agriculteurs à mettre en œuvre des pratiques plus respectueuses de l’environnement en ce qui concerne l’utilisation de l’eau et des pesticides et pour la prise en compte du bien-être animal. Les agriculteurs sont les premières victimes de l’excès d’utilisation de pesticides. Nous développerons l’agriculture biologique.
Nous pensons que le service rendu par les OGM n’est toujours pas probant au regard des risques et des inquiétudes qu’ils soulèvent. Nous continuerons toutefois la recherche, pour ne pas devenir dépendants d’autres pays en la matière, en associant à son contrôle tous les partenaires intéressés, en particulier les associations de défense de l’environnement et les représentants des agriculteurs.
Préserver la biodiversité
L’atteinte à la biodiversité n’est pas une question nouvelle. Mais elle est d’une importance grandissante car le changement climatique menace de plus en plus d’espèces et de plus en plus rapidement. Si nous ne faisons rien, non seulement nous perdrons d’importantes ressources dont nous avons besoin, y compris des ressources que nous utilisons pour fabriquer certains médicaments, mais encore nous compromettrons l’ensemble de notre écosystème. La France agira d’autant mieux au niveau international qu’elle sera exemplaire chez elle, en créant davantage d’espaces mieux protégés et en préservant son immense réservoir de biodiversité outre-mer. Dans chaque collectivité ultra-marine, un plan de développement durable sera élaboré localement entre les différents partenaires sur la base d’un diagnostic de territoire. Et pourquoi ne pas supprimer la dette des pays pauvres dont la contribution à la biodiversité est majeure, lorsqu’ils font des efforts pour la préserver ?
Le développement durable, c’est une urgence. C’est un impératif. C’est choisir maintenant une société de la modération plutôt que d’avoir à subir demain une société de la privation.
Le développement durable, c’est aussi un espoir. L’espoir de nouveaux débouchés pour certains secteurs, comme l’agriculture ou le tourisme. L’espoir de nouveaux marchés pour certaines de nos entreprises, d’autant plus que nous avons des fleurons industriels et de services en la matière. L’espoir de nombreuses créations d’emplois. L’espoir enfin d’une meilleure qualité de vie. Moins de pollution, moins de bruit, moins de nuisances, moins de gaspillages, plus d’espaces verts et des paysages plus beaux. Et c’est aussi une société du respect.
Une révolution écologique - les 40 propositions de l'UMP
- S’engager à prendre en cinq ans les mesures nécessaires pour régler les principaux problèmes écologiques de la France en l’espace d’une génération (deux pour le climat), mobiliser à cet effet tous les Français et tous les secteurs de l’économie et de la société, créer des indicateurs de suivi annuel et associer tous les partenaires à la recherche et à la mise en œuvre des solutions.
- Créer auprès du président de la République un conseil stratégique du développement durable et de la lutte contre le changement climatique réunissant les principaux ministres concernés, à l’image de l’actuel conseil de défense.
- Créer un grand ministère du développement durable regroupant l’Ecologie, l’Energie, les Transports, l’Equipement et la Prévention des risques industriels.
- Créer un comité environnemental d’éthique doté de la même autorité et de la même indépendance que le comité national d’éthique.
- Engager un programme de formation massive aussi bien d’experts spécialisés que de toutes les personnes dans tous les métiers pour créer un réel sursaut dans le domaine de l’écologie.
- Développer une politique d’achats publics systématiquement éco-responsables (haute qualité environnementale dans les bâtiments de l’Etat, approvisionnement des cantines publiques en produits bio, véhicules publics propres, biomasse ou énergie solaire pour chauffer les bâtiments publics…), afin de faire baisser les prix des produits verts et d’agir de manière exemplaire.
- Transférer une partie de la fiscalité portant sur le travail vers la fiscalité écologique sans augmenter le niveau général des prélèvements obligatoires.
- Créer la taxe sur le carbone importé, qui consiste à taxer les produits importés de pays non soumis à des obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en fonction de la quantité de CO2 émis pour leur production.
- Créer un crédit d’impôt environnement, simple, important et efficace, pour les dépenses des entreprises et des ménages consacrées à la recherche et au développement dans le domaine de l’écologie, à l’équipement en biens permettant la réduction des consommations énergétiques, à la formation, etc.
- Défiscaliser intégralement les biocarburants.
- Créer une pastille bleue ouvrant droit, pour les véhicules propres, au stationnement urbain gratuit, à des réductions aux péages, à des files réservées, etc.
- Créer des tarifs en matière d’eau, d’électricité et de ramassage des déchets incitant les ménages à adopter des comportements vertueux.
- Faire un effort important de recherche dans le domaine de l’écologie, notamment à l’échelon européen.
- Faire par exemple de la pile à hydrogène le « programme Airbus » de demain.
- Aider les transporteurs routiers à améliorer le rendement énergétique de leur activité, à s’équiper de véhicules plus propres, à développer la complémentarité avec les autres modes de transport.
- Développer le fret ferroviaire, le ferroutage, les canaux et les autoroutes de la mer pour les transports longs. Créer une redevance pour l’usage du réseau routier et autoroutier et empêcher le report de certains trafics routiers européens sur le réseau français.
- Supprimer la taxe à l’essieu.
- Développer les circuits courts pour encourager les agriculteurs qui font le choix de productions agricoles plus proches de la demande des consommateurs et plus respectueuses de l’environnement.
- Accroître l’offre de transports collectifs, inciter au covoiturage, encourager l’utilisation du vélo en ville.
- Réguler la vitesse par panneaux lumineux sur les axes routiers importants.
- Assurer l’isolation de tous les logements anciens par le crédit d’impôt environnement et la création d’un prêt à taux zéro. Permettre à celui qui fait les travaux d’en récupérer le coût par les économies d’énergie produites.
- Maintenir et renouveler le parc nucléaire.
- Instaurer un droit d’accès des citoyens aux documents d’information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, par la création d’une autorité indépendante (« CADA du nucléaire ») faisant le tri entre les documents communicables et les documents non communicables pour des raisons de sécurité.
- Augmenter la part des énergies renouvelables dans la production française d’énergie en encourageant la biomasse, l’éolien offshore, les chauffe-eau solaires, les cellules photovoltaïques, la géothermie...
- Etablir par décret une liste des pesticides utilisés pour la fabrication d’aliments destinés à la consommation humaine et ayant un impact sur la santé, et en informer les consommateurs.
- Soutenir le projet de règlement REACH sur les substances chimiques.
- Développer l’agriculture biologique, pour laquelle il existe une demande croissante.
- Aider l’ensemble du secteur agricole à mieux prendre en compte le bien-être animal et à mettre en œuvre des pratiques plus respectueuses de l’environnement (eau, pesticides, bien-être animal), en soutenant notamment l’agriculture raisonnée.
- Ne pas accepter l’utilisation des OGM en l’état des connaissances scientifiques, mais poursuivre la recherche et associer tous les partenaires (chercheurs, représentants des agriculteurs, associations de défense de l’environnement…) à son contrôle et à son évaluation.
- Faire un effort budgétaire en personnels, moyens et formation pour la recherche en santé environnementale.
- Permettre à chaque Français qui le souhaite de faire noter dans son dossier médical partagé les données environnementales le concernant, en particulier celles relatives à son métier.
- Lutter davantage contre le bruit.
- Donner aux communautés urbaines ou d’agglomération la possibilité d’édicter des normes en matière d’aménagement des entrées de ville et d’imposer une participation des entreprises à leur rénovation.
- Mettre en place un réseau de surveillance et de protection de l’environnement réunissant les associations de défense de la nature, les fédérations de chasseurs et de pêcheurs, et les représentants du monde rural.
- Créer davantage d’espaces protégés pour préserver la biodiversité et renforcer leur niveau de protection.
- Préserver notre réservoir de biodiversité outre-mer. Elaborer notamment dans chaque collectivité ultra-marine, un plan de développement durable avec les différents partenaires sur la base d’un diagnostic de territoire.
- Supprimer la dette des pays pauvres qui font des efforts pour préserver leur biodiversité malgré les contraintes et les coûts présents que cela représente.
- Agir, dans le cadre de l’Union européenne, pour créer une agence mondiale de l’environnement dotée de pouvoirs de contrainte et un droit international de l’environnement.
- Renforcer notre stratégie d’influence en matière environnementale à l’échelle internationale.
- Exiger de nos partenaires, en particulier la Chine et les Etats-Unis qu’ils s’engagent dans une politique de réduction de leurs émissions de gaz à effets de serre.
- Accélérer nos transferts de technologies propres vers les pays les plus pauvres.
