Connaissance - Innovation - Ecologie

L'immobile ambition de Bayrou pour les universités - dix ans pour être parmi les plus performants de l'OCDE

Bayrou décline ses propositions sur son site et dans un livre programme intitulé "Projet d'espoir". Les "propositions", mélange d'extraits de discours et de constats, ne propose en réalité rien de très précis.

Ambition ou immobilisme ?

La mesure phare pour l'université et l'enseignement supérieur est « Porter l'investissement par étudiant au niveau de celui des pays performants de l’OCDE. » C'est certes mieux que Ségo (voir note) mais toujours très imprécis. Quel est la définition d'un pays performant de l'OCDE ? Performant pour son nombre d'étudiants de l'université qui trouve un travail en sortant de la fac ? Dans ce cas, les pays performants sont les Etats Unis, la Suède et la Finlande. Les Etats Unis avec 24000$ dépensés par étudiant ou la Finlande avec 12000$ par étudiant ? La France se situe dans la moyenne de l'OCDE avec 10700 $ par étudiant. Clairement la proposition de Bayrou permet de rester au niveau actuel car nous sommes un pays moyennement performant mais pas très performant. Elle peut permettre également une ambition à la hauteur de notre histoire. Pourquoi être si vague M. Bayrou ? La réponse est clairement donné par Bayrou lui-même qui veut porter "...l’investissement par étudiant au niveau de la moyenne des pays performants de l’OCDE : ce qui signifie un objectif de doublement en dix ans." Dix ans donc de pour se mettre au niveau de la Suède et deux quinquénats ! L'ambition est clairement affichée !

Autonomie ou immobilisme ?

Sur l'autonomie des universités, Bayrou propose: "Je veux défendre le modèle universitaire français. S’il n’est pas question de toucher au statut national des diplômes, la question du degré d’autonomie des universités est posée, en particulier pour les budgets de recherche." Très bien de poser la question mais quelle est la réponse ? Les universités n'ont ni les moyens de leur ambition ni la possibilité de sélectionner leurs étudiants. Les universités devraient être placées au centre de l’effort de recherche, comme c’est le cas dans tous les autres pays développés. Que propose M. Bayrou sur ces points critiques: "université a besoin de tuteurs, de répétiteurs, de moniteurs, d’interlocuteurs des étudiants débutants, de bibliothécaires..." Et de jardiniers également pour couper l'herbe ? Les universités ont besoin de recrutrer des enseignants-chercheurs pour redevenir le moteur de l'intelligence française et permettre ainsi à ses chercheurs de vivre confortablement leur métier d'enseignants et de chercheurs. Aujourd'hui un enseignant-chercheur a une charge d'enseignement de 192 heures/an et doit lui-même écrire son cours à la différence des profs des lycées qui suivent un programme bien défini et peuvent s'appuyer sur un livre scolaire (ce qui ne diminue en rien leur mérite). Aujourd'hui l'enseignant-chercheur est en réalité plus un enseignant qu'un chercheur. Mais il est comptabilisé comme chercheur dans le budget de la recherche. Cette charge devrait être ramenée à 110 h ce qui nécessiterait l'embauche d'enseignants-chercheurs. Pour l'autonomie, le ministre de l'éducation nationale de Bayrou tranchera: s'il est de gauche, on gardera la bonne vieille université centralisée; s'il est de droite, on verra peut-être l'autonomie. Le mieux bien sûr sera de ne rien faire pour obtenir un plus grand consensus.

L'ambition de Ségolène pour les étudiants...0 euro d'augmentation de la dépense de l'Etat par étudiant

Ségolène Royal propose d'"Adopter une loi de programmation pour redonner à nos universités les moyens de l'excellence. En 5 ans, la dépense par étudiant sera portée au même niveau que la moyenne des pays de l'OCDE. " (proposition 30). Cela revient à porter la dépense par étudiant de 10700 $ en France (chiffre OCDE) à la moyenne des dépenses des pays de l'OCED qui est de ... 10000 $ environ. Et tout cela en 5 ans !! Cela revient à aucune augmentation. Quelle ambition !! La Suisse et la Suède dépensent plus de 15000 $ par étudiant...jusqu'à 24000 $ aux Etats Unis. Cette mesurette ressemble à celle du SMIC à 1500 euros (brut ou net) dès que possible (en 5 ans ?) qui ne compenserait pas l'inflation sur 5 ans de toute façon.

Une révolution écologique

Tiré du projet UMP pour l'Ecologie.

L’écologie n’est pas incompatible avec la croissance. C’est même tout le contraire. L’écologie est le moteur de la croissance de demain et la demande écologique créera des milliers d’emplois. Les pays qui seront en avance auront un avantage décisif pour proposer à leurs partenaires des produits et des technologies propres. L’écologie sera facteur de bien-être, d’une meilleure qualité de vie. Mais l’urgence et la gravité de la situation imposent d’être lucides sur la nécessité de changer nos comportements.

Résoudre en une génération les principaux problèmes écologiques de la France (deux générations pour ramener nos émissions de gaz à effet de serre au niveau compatible avec la préservation du climat)

Avec l’introduction, en 2005, dans la Constitution d’une charte de l’environnement, la France a été le premier pays du monde à se doter d’une liste de principes fondateurs en la matière. A l’image de la Suède, parce que l’écologie est un enjeu qui doit nous mobiliser tous, et non pas nous diviser, nous engagerons un plan national, impliquant tous les Français et tous les secteurs de l’économie, destiné à résoudre en une génération maximum les principaux problèmes écologiques de la France (deux générations pour le climat). Des indicateurs annuels de suivi permettront à chacun de mesurer les progrès accomplis. Les décisions seront prises à l’issue de débats publics avec tous les intervenants concernés, citoyens, entreprises, associations, et bien sûr les collectivités territoriales qui sont un maillon déterminant.

Mettre l’écologie au cœur des décisions publiques

L’importance de la question écologique justifie la réorganisation de nos structures : création d’un conseil stratégique du développement durable et de la lutte contre le changement climatique auprès du président de la République, réunissant les principaux ministres concernés à l’image de l’actuel conseil de défense, doté d’un secrétariat général ; création du grand ministère du développement durable (écologie, protection de l’environnement, énergie, équipement, transports et prévention des risques industriels) ; création d’un comité environnemental d’éthique, doté de la même indépendance et du même prestige que le comité national d’éthique, pour éclairer les Français de manière transparente et scientifiquement incontestable sur ces sujets, un domaine où cela n’a pas toujours été le cas. Un effort important de formation sera entrepris, à l’école bien sûr, mais plus encore dans nos différentes filières de formation et d’enseignement supérieur pour que la France à la fois se dote d’un vivier de chercheurs, ingénieurs, techniciens, experts dans le domaine environnemental, et forme à l’environnement l’ensemble de ses professionnels, depuis les artisans du bâtiment jusqu’aux ingénieurs des biens de consommation, pour un vrai saut qualitatif dans la prise en compte de la question écologique.

Lutter contre le changement climatique, priorité des priorités

La lutte contre le changement climatique, et donc la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, constitue l’enjeu le plus important et le plus urgent. Pour une fois, les contraintes jouent en notre faveur puisque l’épuisement des ressources fossiles – et en attendant l’augmentation de leur prix – fait de la question énergétique une question déterminante des prochaines années, notamment pour le pouvoir d’achat des Français. Pour fixer les idées, si le monde veut revenir d’ici 2050 à un taux d’émission de gaz à effet de serre compatible avec sa survie et si les efforts sont équitablement répartis entre les différents pays en fonction du niveau où ils se trouvent actuellement, la France devra diviser par quatre ses émissions.

Conforter l’énergie nucléaire

L’énergie nucléaire nous donne un véritable avantage comparatif en la matière. Si les centrales nucléaires étaient remplacées par des centrales au gaz naturel, nos émissions de gaz à effet de serre seraient supérieures de 25%. C’est grâce à l’énergie nucléaire que la France émet par habitant 21% de gaz à effet de serre de moins que la moyenne mondiale. Nous devons donc maintenir et enouveler notre parc nucléaire. En contrepartie, nous reconnaîtrons aux citoyens le droit d’accéder à tous les documents d’information utiles relatifs aux risques nucléaires et aux méthodes utilisées en France pour les prévenir.

Isoler les bâtiments anciens

Outre les énergies renouvelables (hydroélectricité, solaire, éolienne, biomasse…), pour lesquelles nous devons acquérir une situation de leadership comparable à celle du nucléaire, des comportements individuels vertueux et l’isolation rapide de tous les bâtiments anciens permettraient de faire d’importants progrès en matière d’émissions de gaz à effet de serre dans le domaine résidentiel et tertiaire. L’énergie la plus propre est, de loin, l’énergie non consommée.

Vers des transports non polluants

Les transports fonctionnent à l’énergie fossile à 98%. C’est dire l’effort qui est devant nous. Là encore, nous devons développer les sources d’énergie substitutives, en particulier les biocarburants, qui représentent par ailleurs une source d’espoir pour notre agriculture. Nous devons investir dans la recherche pour aboutir le plus vite possible à des alternatives du type « pile à hydrogène ». Nous devons encourager les Français à moins utiliser leur voiture individuelle en développant des transports en commun rapides, confortables, sûrs, circulant sur une large amplitude horaire, en incitant au covoiturage (par la création, notamment, de files réservées et la réduction des tarifs de péage), et en encourageant l’utilisation du vélo (vélos mis gratuitement à disposition en ville, parcs à vélos gardés…)..

Aujourd’hui, une partie importante du fret routier du centre de l’Europe passe par la France, concrètement nos départements du Nord et de l’Est puis nos vallées transalpines, parce que cela coûte moins cher de faire ce détour que d’emprunter le réseau routier de pays tels que l’Allemagne, la Suisse ou l’Autriche. Ce n’est pas parce ces pays sont nos amis que cette situation est acceptable. A l’image de ces pays, nous devons créer une redevance pour l’utilisation de notre réseau routier et autoroutier par les camions, qui reflétera le coût porté au réseau et surtout à l’environnement par ce mode de transport des marchandises. La taxe à l’essieu, qui en pratique n’est payée que par les transporteurs français, sera supprimée.

Pour les transports longs, il faut développer le fret ferroviaire, le ferroutage, les canaux et les autoroutes de la mer. Le plus important trafic de poids lourds en France est celui qui va de la Grande-Bretagne à l’Espagne et réciproquement plutôt que d’emprunter la mer. Cela implique de prendre le temps de réfléchir aux travaux d’infrastructures les plus utiles pour l’avenir.

Pour autant, dans un pays et une économie comme les nôtres, il serait faux de faire croire que le fret routier ne restera pas prépondérant, en tout cas indispensable. Nous veillerons donc à conforter les efforts de ce secteur pour améliorer son rendement énergétique, se doter de véhicules propres, développer sa complémentarité avec les autres moyens de transports longs.

Pour les produits agricoles, le choix des circuits courts, c’est-à-dire une consommation au plus près de la production des produits et non pas le transport de ceux-ci sur des milliers de kilomètres, présenterait au moins deux avantages : moins d’émissions de gaz à effet de serre au titre du transport et possibilité pour les agriculteurs de choisir les productions les plus respectueuses de l’environnement.

Se donner les moyens d’atteindre ces objectifs

Pour atteindre ces objectifs (économies d’énergie, développement des énergies renouvelables, progrès techniques…), nous utiliserons les moyens suivants :

- transfert progressif de la fiscalité portant sur le travail vers la fiscalité sur la pollution. Le « verdissement » de la fiscalité se fera à taux de prélèvements obligatoires inchangé ;

- création d’un crédit d’impôt environnement, allant bien au-delà des dispositifs existants, simple dans sa conception, important dans son montant, au profit des ménages, des entreprises et de tous les autres organismes qui investissent dans la recherche, dans la formation et dans des équipements permettant de réduire la consommation énergétique et de favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables. Pour les ménages, ce crédit d’impôt, complété par des prêts à un taux zéro, visera notamment l’isolation des habitations et l’acquisition d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables ;

- incitation aux comportements vertueux par une détaxation de certaines énergies (biocarburants par exemple), la création d’une pastille bleue donnant aux véhicules propres certains avantages significatifs (voies réservées, baisse des tarifs de péage, stationnement gratuit…), et une tarification de l’eau, de l’électricité et de l’enlèvement des déchets fortement favorable aux attitudes économes ;

- effort important de recherche dans le domaine de l’écologie, aussi bien au niveau national qu’européen ;

- politique d’achats publics systématiquement éco-responsable afin de faire participer les pouvoirs publics à l’effort environnemental, baisser les prix des produits verts, imposer un modèle de comportement vertueux.

Notre objectif est que l’adoption de comportements respectueux de l’environnement ne coûte jamais plus cher aux ménages et aux entreprises. Et ainsi, en outre, nous rendrons l’écologie accessible à tous.

La santé environnementale, un enjeu pour tous

A l’heure où la médecine va faire des progrès très importants dans le traitement du cancer et de certaines autres maladies graves, ce serait vraiment contradictoire de laisser notre santé se détériorer pour des raisons environnementales.

Nous ferons un effort important de recherche et de formation en matière de santé environnementale.

Nous améliorerons l’information des consommateurs et l’étiquetage des produits, en particulier en ce qui concerne les pesticides. Nous aiderons les agriculteurs à mettre en œuvre des pratiques plus respectueuses de l’environnement en ce qui concerne l’utilisation de l’eau et des pesticides et pour la prise en compte du bien-être animal. Les agriculteurs sont les premières victimes de l’excès d’utilisation de pesticides. Nous développerons l’agriculture biologique.

Nous pensons que le service rendu par les OGM n’est toujours pas probant au regard des risques et des inquiétudes qu’ils soulèvent. Nous continuerons toutefois la recherche, pour ne pas devenir dépendants d’autres pays en la matière, en associant à son contrôle tous les partenaires intéressés, en particulier les associations de défense de l’environnement et les représentants des agriculteurs.

Préserver la biodiversité

L’atteinte à la biodiversité n’est pas une question nouvelle. Mais elle est d’une importance grandissante car le changement climatique menace de plus en plus d’espèces et de plus en plus rapidement. Si nous ne faisons rien, non seulement nous perdrons d’importantes ressources dont nous avons besoin, y compris des ressources que nous utilisons pour fabriquer certains médicaments, mais encore nous compromettrons l’ensemble de notre écosystème. La France agira d’autant mieux au niveau international qu’elle sera exemplaire chez elle, en créant davantage d’espaces mieux protégés et en préservant son immense réservoir de biodiversité outre-mer. Dans chaque collectivité ultra-marine, un plan de développement durable sera élaboré localement entre les différents partenaires sur la base d’un diagnostic de territoire. Et pourquoi ne pas supprimer la dette des pays pauvres dont la contribution à la biodiversité est majeure, lorsqu’ils font des efforts pour la préserver ?

Le développement durable, c’est une urgence. C’est un impératif. C’est choisir maintenant une société de la modération plutôt que d’avoir à subir demain une société de la privation.

Le développement durable, c’est aussi un espoir. L’espoir de nouveaux débouchés pour certains secteurs, comme l’agriculture ou le tourisme. L’espoir de nouveaux marchés pour certaines de nos entreprises, d’autant plus que nous avons des fleurons industriels et de services en la matière. L’espoir de nombreuses créations d’emplois. L’espoir enfin d’une meilleure qualité de vie. Moins de pollution, moins de bruit, moins de nuisances, moins de gaspillages, plus d’espaces verts et des paysages plus beaux. Et c’est aussi une société du respect.

Une révolution écologique - les 40 propositions de l'UMP

- S’engager à prendre en cinq ans les mesures nécessaires pour régler les principaux problèmes écologiques de la France en l’espace d’une génération (deux pour le climat), mobiliser à cet effet tous les Français et tous les secteurs de l’économie et de la société, créer des indicateurs de suivi annuel et associer tous les partenaires à la recherche et à la mise en œuvre des solutions.

- Créer auprès du président de la République un conseil stratégique du développement durable et de la lutte contre le changement climatique réunissant les principaux ministres concernés, à l’image de l’actuel conseil de défense.

- Créer un grand ministère du développement durable regroupant l’Ecologie, l’Energie, les Transports, l’Equipement et la Prévention des risques industriels.

- Créer un comité environnemental d’éthique doté de la même autorité et de la même indépendance que le comité national d’éthique.

- Engager un programme de formation massive aussi bien d’experts spécialisés que de toutes les personnes dans tous les métiers pour créer un réel sursaut dans le domaine de l’écologie.

- Développer une politique d’achats publics systématiquement éco-responsables (haute qualité environnementale dans les bâtiments de l’Etat, approvisionnement des cantines publiques en produits bio, véhicules publics propres, biomasse ou énergie solaire pour chauffer les bâtiments publics…), afin de faire baisser les prix des produits verts et d’agir de manière exemplaire.

- Transférer une partie de la fiscalité portant sur le travail vers la fiscalité écologique sans augmenter le niveau général des prélèvements obligatoires.

- Créer la taxe sur le carbone importé, qui consiste à taxer les produits importés de pays non soumis à des obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en fonction de la quantité de CO2 émis pour leur production.

- Créer un crédit d’impôt environnement, simple, important et efficace, pour les dépenses des entreprises et des ménages consacrées à la recherche et au développement dans le domaine de l’écologie, à l’équipement en biens permettant la réduction des consommations énergétiques, à la formation, etc.

- Défiscaliser intégralement les biocarburants.

- Créer une pastille bleue ouvrant droit, pour les véhicules propres, au stationnement urbain gratuit, à des réductions aux péages, à des files réservées, etc.

- Créer des tarifs en matière d’eau, d’électricité et de ramassage des déchets incitant les ménages à adopter des comportements vertueux.

- Faire un effort important de recherche dans le domaine de l’écologie, notamment à l’échelon européen.

- Faire par exemple de la pile à hydrogène le « programme Airbus » de demain.

- Aider les transporteurs routiers à améliorer le rendement énergétique de leur activité, à s’équiper de véhicules plus propres, à développer la complémentarité avec les autres modes de transport.

- Développer le fret ferroviaire, le ferroutage, les canaux et les autoroutes de la mer pour les transports longs. Créer une redevance pour l’usage du réseau routier et autoroutier et empêcher le report de certains trafics routiers européens sur le réseau français.

- Supprimer la taxe à l’essieu.

- Développer les circuits courts pour encourager les agriculteurs qui font le choix de productions agricoles plus proches de la demande des consommateurs et plus respectueuses de l’environnement.

- Accroître l’offre de transports collectifs, inciter au covoiturage, encourager l’utilisation du vélo en ville.

- Réguler la vitesse par panneaux lumineux sur les axes routiers importants.

- Assurer l’isolation de tous les logements anciens par le crédit d’impôt environnement et la création d’un prêt à taux zéro. Permettre à celui qui fait les travaux d’en récupérer le coût par les économies d’énergie produites.

- Maintenir et renouveler le parc nucléaire.

- Instaurer un droit d’accès des citoyens aux documents d’information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, par la création d’une autorité indépendante (« CADA du nucléaire ») faisant le tri entre les documents communicables et les documents non communicables pour des raisons de sécurité.

- Augmenter la part des énergies renouvelables dans la production française d’énergie en encourageant la biomasse, l’éolien offshore, les chauffe-eau solaires, les cellules photovoltaïques, la géothermie...

- Etablir par décret une liste des pesticides utilisés pour la fabrication d’aliments destinés à la consommation humaine et ayant un impact sur la santé, et en informer les consommateurs.

- Soutenir le projet de règlement REACH sur les substances chimiques.

- Développer l’agriculture biologique, pour laquelle il existe une demande croissante.

- Aider l’ensemble du secteur agricole à mieux prendre en compte le bien-être animal et à mettre en œuvre des pratiques plus respectueuses de l’environnement (eau, pesticides, bien-être animal), en soutenant notamment l’agriculture raisonnée.

- Ne pas accepter l’utilisation des OGM en l’état des connaissances scientifiques, mais poursuivre la recherche et associer tous les partenaires (chercheurs, représentants des agriculteurs, associations de défense de l’environnement…) à son contrôle et à son évaluation.

- Faire un effort budgétaire en personnels, moyens et formation pour la recherche en santé environnementale.

- Permettre à chaque Français qui le souhaite de faire noter dans son dossier médical partagé les données environnementales le concernant, en particulier celles relatives à son métier.

- Lutter davantage contre le bruit.

- Donner aux communautés urbaines ou d’agglomération la possibilité d’édicter des normes en matière d’aménagement des entrées de ville et d’imposer une participation des entreprises à leur rénovation.

- Mettre en place un réseau de surveillance et de protection de l’environnement réunissant les associations de défense de la nature, les fédérations de chasseurs et de pêcheurs, et les représentants du monde rural.

- Créer davantage d’espaces protégés pour préserver la biodiversité et renforcer leur niveau de protection.

- Préserver notre réservoir de biodiversité outre-mer. Elaborer notamment dans chaque collectivité ultra-marine, un plan de développement durable avec les différents partenaires sur la base d’un diagnostic de territoire.

- Supprimer la dette des pays pauvres qui font des efforts pour préserver leur biodiversité malgré les contraintes et les coûts présents que cela représente.

- Agir, dans le cadre de l’Union européenne, pour créer une agence mondiale de l’environnement dotée de pouvoirs de contrainte et un droit international de l’environnement.

- Renforcer notre stratégie d’influence en matière environnementale à l’échelle internationale.

- Exiger de nos partenaires, en particulier la Chine et les Etats-Unis qu’ils s’engagent dans une politique de réduction de leurs émissions de gaz à effets de serre.

- Accélérer nos transferts de technologies propres vers les pays les plus pauvres.

30 propositions pour gagner la bataille mondiale de l'intelligence

Les propositions de l'UMP et de Nicolas Sarkozy:

- Gagner la bataille mondiale de l’intelligence

- Augmenter le budget de l’enseignement supérieur de 50% en cinq ans (soit + 5 milliards d’euros) et l’effort de recherche de 40% (soit +15 milliards d’euros, dont 4 à la charge de la puissance publique).

- Porter les dépenses de R&D à 3% du PIB d’ici 2012.

- Revaloriser les carrières des enseignants et des chercheurs pour avoir la meilleure qualité de recrutement possible.

- Réformer la gouvernance des universités et permettre à celles qui le veulent d’expérimenter un réel statut d’autonomie.

- Accorder des moyens supplémentaires aux universités qui s’engagent sur la voie de l’autonomie.

- Evaluer les résultats des universités, en particulier l’accès de leurs diplômés à l’emploi, rendre public ces évaluations, en informer les étudiants.

- Adapter le nombre de places dans chaque filière en fonction de la réalité des débouchés.

- Créer une première année d’enseignement généraliste pour les étudiants souhaitant approfondir leur orientation.

- Créer et développer les formations pluridisciplinaires.

- Doubler le nombre des places en IUT et licences professionnelles.

- Créer un dossier unique et dématérialisé pour les bourses et les autres aides tout au long du parcours de l’étudiant dans l’enseignement supérieur.

- Faire en sorte que les bourses soient allouées dès le premier jour de la rentrée.

- Etendre l’attribution des bourses aux enfants des classes moyennes.

- Multiplier les bourses au mérite.

- Aider les étudiants à avoir accès au crédit par une caution publique et créer des prêts à taux zéro, remboursables après l’entrée dans la vie active, pour permettre aux étudiants d’être autonomes.

- Valoriser le travail étudiant (notamment par la défiscalisation des revenus des étudiants et leur non-prise en compte pour le calcul des plafonds de ressources pour les bourses et les aides au logement) et créer des emplois adaptés au travail étudiant dans les universités (assistants de bibliothèques, tutorat…).

- Créer des campus modernes.

- Ouvrir les bibliothèques aux étudiants sept jours sur sept.

- Faire de l’amélioration de la vie étudiante et universitaire une compétence des régions.

- Placer les universités au centre de l’effort de recherche.

- Créer des campus de recherche de niveau international. Aménager notamment le plateau de Saclay en pôle d’enseignement et de recherche mondialement connu.

- Financer la recherche selon une logique de projets et non de structures, pour promouvoir l’excellence scientifique.

- Evaluer les résultats de la recherche publique.

- Revaloriser la situation des post-doctorants et des jeunes chercheurs, notamment en créant pour eux des contrats de recherche d’une durée de cinq ans.

- Faire revenir les chercheurs français partis à l’étranger et attirer les meilleurs étudiants, chercheurs et enseignants étrangers par des rémunérations adaptées aux standards internationaux.

- Favoriser la création d’incubateurs d’entreprise dans les universités, qui seraient alors considérées comme zones franches.

- Favoriser l’exploitation de leurs brevets par les universités.

- Concentrer nos efforts de recherche sur des secteurs prioritaires, notamment les biotechnologies,
l’Internet, l’écologie et les nanotechnologies.

- Etendre et renforcer le crédit impôt recherche, notamment dans les PME-PMI.

- Ratifier le protocole de Londres sur le brevet européen.

Gagner la bataille mondiale de l'intelligence - Constat

Quelles que soient leurs méthodes d’analyse et de comparaison, tous les classements mondiaux d’évaluation des systèmes d’enseignement supérieur mettent en lumière une réalité dont les responsables publics ont connaissance depuis de nombreuses années, mais à laquelle ils n’ont pas eu le courage de s’attaquer : nos établissements d’enseignement supérieur ne sont pas assez performants.

Malgré les progrès réalisés, qui ont permis l’accueil de très nombreux étudiants dans les universités, nous investissons trop peu dans l’enseignement supérieur et nous investissons mal. D’un côté, nos grandes écoles sélectives sont trop petites, de plus en plus homogènes socialement et ne font presque pas de recherche. De l’autre, nos universités non sélectives sont sans autonomie, fictivement placées sur un pied d’égalité, obligées d’accueillir des étudiants mal préparés dont un sur deux échoue au bout d’un an, et encouragées à alimenter des filières d’enseignement sans débouché à la sortie.

En laissant cette situation perdurer, nos jeunes, et à vrai dire notre pays tout entier, ont été mis en grave danger : il ne faut pas chercher beaucoup plus loin la raison des difficultés d’insertion professionnelle des jeunes, ni celle de leur départ en masse à l’étranger, ni celle de l’immense sentiment de frustration de ceux qui restent, ni celle de nos difficultés économiques.

Ce que propose l'UMP et Nicolas Sarkozy:

L’autonomie des universités

Nous alignerons les moyens de l’enseignement supérieur et de la recherche sur ceux de nos concurrents. Nous voulons plus d’étudiants, dans les filières courtes comme dans les filières longues. Mais nous ferons aussi les réformes de structures nécessaires à l’émergence d’un réseau d’enseignement supérieur et de recherche en phase avec les exigences de son temps. Avant la fin de l’été 2007, une loi aura réformé la gouvernance des universités et créé un statut d’autonomie pour les universités volontaires, qui leur permettra de diversifier leurs ressources, de recruter des enseignants et des chercheurs et de moduler leurs rémunérations, de gérer leur patrimoine, de passer des contrats de partenariat avec d’autres établissements ou avec des acteurs de la vie économique locale, bref de se battre dans la compétition internationale des établissements d’enseignement supérieur avec les mêmes armes que leurs concurrentes.

Des formations qui conduisent à des débouchés

Tout bachelier aura le droit de s’inscrire à l’université, comme c’est le cas actuellement. Cela répond à notre objectif d’élever le niveau général de qualification de la population. Mais le devoir de l’Etat est de cesser de laisser s’engouffrer des milliers d’étudiants dans des filières sans débouchés ou dans lesquelles ils sont condamnés à échouer. Un étudiant sur deux qui ne passe même pas le cap de la deuxième année, c’est un immense gâchis pour la société et pour ces étudiants eux-mêmes.

Dans le courant de son année de terminale, chaque élève fera connaître ses vœux, afin qu’un dialogue puisse s’engager avec l’université dans laquelle il souhaite s’inscrire, qui l’informera sur les débouchés réels de la filière envisagée et l’adéquation de sa formation avec les exigences de cette filière. Les étudiants qui souhaitent approfondir leur choix d’orientation pourront suivre une première année généraliste de formation. Le financement de l’enseignement supérieur par l’Etat prendra en compte les résultats des établissements et des filières dans l’insertion professionnelle des étudiants. Enfin, nous multiplierons les formations pluridisciplinaires.

Une vie étudiante à la hauteur d’un pays développé

La vie étudiante sera transformée grâce à un effort sur le logement, la création de campus universitaires dignes de ce nom, l’ouverture des bibliothèques sept jours sur sept, et l’expérimentation de l’implication des régions. Nous devons mettre en place un certain nombre de grands campus de niveau européen.

Les bourses doivent devenir un outil significatif de soutien pour les familles qui ont du mal à financer les études de leurs enfants et pour les élèves méritants.

Cela passe par quatre engagements : une simplification déterminée des procédures d’attribution avec un seul dossier pour tout le parcours de l’étudiant dans le supérieur, des bourses versées dès septembre au moment de la rentrée, une vraie compensation pour les étudiants qui vont étudier loin de leur famille et l’attribution de bourses aux enfants des classes moyennes.

Quant aux étudiants qui ont de bons résultats, ils verront le montant de leur bourse augmenter de façon conséquente. Cela s’appelle récompenser le mérite !

L’allongement de la durée des études crée chez nos étudiants un besoin croissant d’autonomie vis-à-vis de leurs familles. Nous permettrons aux étudiants qui le souhaitent de souscrire des prêts à taux zéro pour financer leurs études et d’en différer le remboursement à un moment où leur situation professionnelle sera stabilisée.

Les universités, au centre de l’effort de recherche

Les universités seront placées au centre de l’effort de recherche, comme c’est le cas dans tous les autres pays développés. Nous créerons des campus de recherche de niveau international offrant des rémunérations adaptées aux chercheurs et aux enseignants. Nos grands organismes de recherche seront transformés en agences de financement de projets. Notre recherche en sera d’autant plus dynamique et cela permettra en outre de concentrer réellement nos efforts de recherche sur quelques priorités nationales de la première importance (sciences du vivant, écologie, Internet, nanotechnologies…). Nous mettrons fin à la situation indigne de nos post-doctorants et de nos jeunes chercheurs. Ils se verront proposer de vrais contrats de recherche, d’une durée minimale de cinq ans, assortis d’une juste rémunération. Enfin, nous améliorerons les conditions de valorisation de la recherche fondamentale.

Des universités des métiers pour les filières technologiques et professionnelles

Parallèlement, nous créerons des universités des métiers, c’est-à-dire des établissements d’excellence dans des secteurs plus manuels ou plus techniques, mais qui jouent aussi un rôle déterminant dans notre économie. Par exemple, les métiers d’art, la gastronomie, la construction navale, le film d’animation et beaucoup d’autres domaines encore. Parce qu’il n’y a pas de raison que certaines filières professionnelles ou technologiques n’aient pas, elles aussi, des « grandes écoles » dans leur domaine !

Tiré du projet UMP

Nicolas Sarkozy: une vision moderne pour les universités

Extrait de l'interview de Nicolas Sarkozy dans LeParisien - 21/02/2007

"Enfin, dernier chantier immédiat : les universités, aujourd'hui prises en étau entre les grandes écoles à la française et les universités européennes. Je veux créer un statut d'autonomie des universités françaises, avec liberté de recrutement des étudiants, y compris étrangers, liberté de recrutement des professeurs et liberté des définitions des programmes de recherche. Chaque université devra pouvoir passer des contrats avec les entreprises de sa région pour financer la recherche et permettre aux étudiants d'y travailler. Et nous modifierons aussi leur gouvernance pour qu'un président d'université puisse décider. Je mettrai ce nouveau statut sur la table : libre à chaque université de France de l'adopter ou non. Il n'y aura pas d'obligation. Mais ceux qui le choisiront auront des crédits en plus. Je prends le pari que les universités françaises vont faire le choix de la modernité. Enfin, je souhaite un campus de dimension européenne par grande université dans chaque région, avec installations sportives, bibliothèque ouverte le dimanche, logements pour les chercheurs. "

Le pacte présidentiel de Ségolène Royal décrypté

Nous tenterons de répondre par des chiffres au programme de Ségolène Royal sur les aspects Connaissance Innovation Ecologie.

La Présidente de la confiance retrouvée

Investir massivement dans l'innovation et la recherche : augmentation pendant le quinquennat du budget de la recherche et des crédits publics pour l'innovation de 10% par an (le budget public de recherche-développement a diminué de 1 à 0,8% du PIB entre 2002 et 2005). Sur les 65 milliards d'aide aux entreprises, seuls 5% sont orientés vers la recherche-développement : je propose de porter cette part à 15% (note).

Mettre en place une politique industrielle capable de préparer l'avenir et de réduire les risques de délocalisations avec la création d'une Agence nationale de réindustrialisation.

Soutenir les PME avec la création de fonds publics régionaux de participation et en leur réservant une part dans les marchés publics.

Donner la priorité à l'investissement des entreprises avec un taux d'impôt sur les sociétés plus bas si le bénéfice est réinvesti et plus haut s'il est distribué aux actionnaires.

Sécuriser le parcours des jeunes créateurs en soutenant la création d'entreprises (simplifications), en généralisant les ateliers de la création dans toutes les régions, en améliorant la protection sociale des entrepreneurs, et en mettant en place un mécanisme de cautionnement mutuel pour ceux qui garantissent les emprunts de leur entreprise sur leur patrimoine privé.

Réformer l'Etat : un euro dépensé doit être un euro utile. Une décentralisation aboutie. Des services publics de qualité présents sur tout le territoire et accessibles par Internet. La généralisation des logiciels libres dans l'administration.

La Présidente du pouvoir d'achat garanti

Augmenter les salaires :
- Le SMIC sera porté à 1500 €, le plus tôt possible dans la législature.
- Afin de tirer vers le haut tous les salaires, une conférence nationale sur les salaires, les revenus et la croissance réunissant les partenaires sociaux sera organisée dès juin 2007. Cette conférence sera annuelle.

Revaloriser immédiatement les petites retraites :
- L'amélioration des petites retraites sera la première priorité de la réforme des retraites. Elles seront augmentées de 5%.
- Le minimum vieillesse sera versé mensuellement.
- Le paiement des retraites de la sécurité sociale sera rétabli au 1er jour de chaque mois.

Revaloriser immédiatement de 5% les allocations aux personnes en situation de handicap.

Doubler l'allocation de rentrée scolaire qui sera versée aux familles en deux fois.

Réduire les coûts bancaires :
- Les tarifs bancaires seront réglementés par l'Etat : les agios et les pénalités liées aux incidents de paiement seront plafonnés et feront systématiquement l'objet d'une facture.
- L'Etat créera un service universel bancaire de base, favorisant les prêts sociaux et le micro-crédit.
- Afin de prévenir le surendettement, la publicité pour les prêts à la consommation sera réglementée et les établissements financiers qui octroieraient un crédit à des personnes non solvables seront sanctionnés. Ils devront participer au règlement des situations de surendettement à parité avec les organismes publics.

Lutter contre le logement cher, une sécurité logement tout au long de la vie :
- Augmenter les allocations logement de manière à limiter à 25% le montant des dépenses de logement pour les ménages modestes.
- Construire 120 000 logements sociaux par an grâce à une incitation au livret A. L'Etat pourra se substituer aux maires qui n'appliquent pas la loi SRU.
- Créer un service public de la caution afin que celle-ci ne soit plus un frein à l'accès au logement tout en sécurisant le propriétaire. En contrepartie, les procédures d'expulsion des locataires de mauvaise foi seront simplifiées.
- Conditionner les avantages fiscaux et les aides publiques à une modération des loyers.
- Remettre à la location les logements vacants spéculatifs. Les communes pourront également les acquérir par une procédure exceptionnelle.
- Encourager l'accès à la propriété par l'extension des prêts à taux zéro. Dans le logement social, les locataires qui ont payé pendant 15 ans leur loyer pourront accéder à la propriété.
- Sanctionner financièrement les communes qui ne respectent pas le ratio moyen de un pour mille habitants pour les hébergements d'urgence.

Mettre en place plusieurs indices des prix reflétant la dépense des ménages (minima sociaux, SMIC, retraites).

La Présidente du travail pour tous

> Lutter contre la précarité

Conditionner les aides publiques aux entreprises à l'engagement de ne pas licencier quand l'entreprise dégage des profits substantiels et obtenir le remboursement en cas de délocalisation.

Moduler les aides aux entreprises et les exonérations de cotisations sociales, en fonction de la nature des contrats de travail, et supprimer le CNE pour faire du CDI la règle.

Développer la négociation collective à tous les niveaux et sur tous les thèmes, notamment sur les questions d'organisation du travail, de conditions de travail, d'aménagement du temps de travail, de pénibilité, de temps partiel subi. Sur les 35 heures : ouvrir les négociations pour déterminer comment on peut consolider cet acquis et réduire ses effets négatifs pour les ouvriers et les employés.

> Sécuriser l'entrée des jeunes dans la vie active

Créer le droit au premier emploi des jeunes, pour qu'aucun jeune ne reste au chômage au-delà de six mois sans avoir un accès à une formation, un emploi aidé ou un tutorat rémunérés. Ouvrir 500.000 emplois tremplins aux jeunes, en généralisant la mesure prise par les régions de gauche.
Instaurer un plan à taux zéro de 10.000 euros en faveur de chaque jeune pour l'aider à construire un projet.

> Favoriser le retour à l'emploi

Mettre en place un revenu de solidarité active (RSA) permettant l'amélioration d'un tiers de ses ressources à tout bénéficiaire de minima sociaux reprenant le travail.

Renforcer la qualification et la capacité de revenir à l'emploi des salariés menacés de licenciement : mettre en œuvre systématiquement une démarche de validation des acquis de l'expérience professionnelle et reconnaître à chacun un droit à la formation et à la reconversion inversement proportionnel à la durée des études.

Mettre en place une sécurité sociale professionnelle garantie par l'Etat et permettant à chaque personne privée d'emploi de se voir proposer par les pouvoirs publics un contrat de droits et devoirs comportant:
- une rémunération, pendant un an, égale à 90% du dernier salaire net perçu ;
- une formation qualifiante ;
- une aide personnalisée à la recherche d'emploi ;
Cette prestation sera assurée par le service public de l'emploi.

La Présidente de la réussite éducative et culturelle

> Reconnaître la mission fondamentale des enseignants

Organiser des Etats généraux des enseignants sur le mode participatif, pour améliorer leurs conditions de travail dans l'école, assurer la pleine reconnaissance de leurs missions et préparer un plan pluriannuel de recrutement des enseignants, de formation et de résorption de l'emploi précaire.

> S'attaquer à l'échec scolaire à la racine

Mettre en place un service public de la petite enfance et la scolarisation obligatoire dès 3 ans. Assurer la maîtrise de la langue parlée à la maternelle.

> Réaliser la promesse républicaine d'égalité scolaire

Organiser le soutien scolaire gratuit pour tous les élèves grâce à des répétiteurs.

Limiter à 17 le nombre d'élèves par classe en CP et en CE1 dans les ZEP et fixer la dotation aux établissements par élève en difficulté à 25% de plus que la dotation ordinaire.

Réviser la carte scolaire pour supprimer les ghettos scolaires, assurer la mixité sociale et constituer des réseaux d'éducation prioritaire.

Renforcer la présence adulte dans les établissements y compris, lorsque ce sera nécessaire, par la présence d'un deuxième adulte dans les classes.

Implanter des classes préparatoires aux grandes écoles dans les quartiers qui en sont dépourvus. L'excellence scolaire ne doit pas être réservée aux établissements de centre-ville.

> Epauler les parents en difficulté

Créer des emplois-parents, la généralisation d'écoles des parents et des consultations de médiation familiale pour les aider à conforter leur autorité.

> Donner à notre Université les moyens de l'excellence

Adopter une loi de programmation pour redonner à nos universités les moyens de l'excellence. En 5 ans, la dépense par étudiant sera portée au même niveau que la moyenne des pays de l'OCDE.

Renforcer l'autonomie des universités dans le cadre national. Associer les régions à la remise à niveau des universités (bâtiments, logements étudiants...).

Créer un service public d'orientation pour que les jeunes soient informés pleinement des débouchés offerts par chaque filière.

Créer une allocation autonomie pour les jeunes sous condition de ressources avec un contrat pour faciliter les études et l'entrée dans la vie active.

Engager le chantier national proposé par le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale.

> La culture, levier de la réussite scolaire

Soutenir la création et l'emploi culturels.

Inscrire l'éducation artistique et la pratique artistique à tous les niveaux de la maternelle à l'université.

A cette fin, sera mis en oeuvre un plan national, avec les Régions, d'aménagement d'équipements culturels dans les universités et les lycées (salles de répétition et de spectacles, ateliers-studios, tables de montage, etc.). Les intermittents du spectacle et les élèves des écoles supérieures spécialisées pourront participer à ce mouvement en résidence d'artistes.

La Présidente de la sécurité sociale

> La santé pour tous

Mettre en œuvre un grand plan de prévention et de recherche des maladies graves (cancer, SIDA, Alzheimer, maladies orphelines).

Assurer de façon pérenne le financement de l'hôpital public, de manière à lui permettre de faire face à toutes ses missions en veillant à l'égalité territoriale d'accès aux soins.

Créer des dispensaires, notamment dans les zones rurales.

Mettre en œuvre une carte santé jeune 16/25 ans ouvrant droit à la gratuité d'une consultation par semestre. Contraception gratuite pour les jeunes femmes de moins de 25 ans.

Renforcer les moyens de la médecine scolaire et universitaire, et de la médecine du travail.

Réaffirmer le droit à la CMU et sanctionner les refus de soins.

Adapter les conditions d'attribution de l'allocation adultes handicapés (AAH) aux maladies évolutives à diagnostic incertain.

Mettre en œuvre une politique de lutte contre l'obésité, fondée sur une détection précoce et des actions sur la qualité de l'alimentation.

Rétablir les moyens supprimés par la droite pour les soins aux étrangers en situation irrégulière, pour des raisons de dignité et de santé publique.

Négocier avec les partenaires sociaux le renforcement de l'indépendance de la médecine du travail.

Défendre l'accès aux soins des malades dans les pays en développement, par la promotion de médicaments génériques moins coûteux.

> Sécuriser les retraites

Ouvrir avec les partenaires sociaux une large négociation portant notamment sur :
- la fixation d'un minimum de pension garantie s'approchant du SMIC,
- la revalorisation des petites retraites,
- la prise en compte du travail pénible et des charges de famille,
- l'augmentation de l'emploi des seniors,
- le mode de financement des régimes spéciaux,
- la remise à niveau du fonds de réserve des retraites,

> Dépendance et personnes âgées

Développer le maintien à domicile des personnes âgées.

Augmenter le nombre de places dans les structures d'accueil existantes en renforçant la formation du
personnel et sa qualification.

La Présidente de la lutte contre toutes les formes de violence

> Lutter résolument contre les violences

Rétablir la civilité :
- Apprendre la civilité aux enfants : des programmes d'éducation au respect de l'autre pour apprendre aux enfants à gérer les conflits par la parole plutôt que par la violence.
- Garantir à chacun de voyager sans crainte dans les transports en commun (RER, TER, trains de banlieue, tram et bus, spécialement la nuit) en imposant des obligations règlementaires plus grandes aux transporteurs (recours plus grand aux équipements technologiques, personnel plus importants aux horaires sensibles...).
- Mettre en place des gardiens dans tous les immeubles sociaux.
Lutter contre les violences scolaires en renforçant la présence des adultes dans les établissements :
- Recruter des surveillants des collèges.
- Doter chaque établissement d'une infirmière scolaire et d'une assistante sociale à temps plein.
Etre ferme face aux mineurs violents :
- Mettre en place une politique de prévention précoce de la violence : encadrement éducatif renforcé, mise en place de tuteurs référents.
- Développer les brigades des mineurs dans chaque commissariat des grandes zones urbaines.
- Prendre des sanctions fermes et rapides : un plan d'urgence sera mis en place pour la justice des mineurs (recrutement de juges des enfants, d'éducateurs, de greffiers)
- Mettre en œuvre des solutions nouvelles pour extraire les mineurs de la délinquance : suppression des peines de prison pour les mineurs en dehors des cas d'atteintes graves aux personnes ; développement des centres éducatifs renforcés, si besoin avec un encadrement militaire.
Faire de la lutte contre les violences conjugales une priorité nationale :
Faire adopter une loi cadre sur les violences conjugales prenant en compte tous les aspects permettant d'éradiquer ce fléau.
Créer une nouvelle police de quartier pour mieux assurer la sécurité quotidienne :
- Procéder à une répartition plus juste des effectifs : donner la priorité aux renforcements quantitatifs et qualitatifs des zones sensibles.
- Affecter des policiers expérimentés, bénéficiant d'une réelle différenciation de rémunération, dans les secteurs plus difficiles (avantages de carrières, aides au logement, etc.)
Aider les victimes :
- Faciliter et moderniser le dépôt de plainte pour briser la loi du silence : amélioration de l'accueil dans les commissariats par la mise en place de travailleurs sociaux de la police nationale, possibilité de déposer plainte via Internet.
- Mettre un avocat à la disposition des victimes de violences graves dans l'heure suivant le dépôt de plainte.

> Répondre au besoin de justice

Doubler le budget de la justice pour la rendre plus rapide et respectueuse des droits.

Faciliter l'accès à la justice des plus modestes :
- Renforcer l'aide juridictionnelle.
- Renforcer les maisons de la justice et du droit
- Mettre en place un service public d'aide au recouvrement des dommages et intérêts alloués aux victimes.

Protéger les citoyens :
- Assurer la présence d'un avocat dès la première heure de garde à vue.
- Encadrer strictement le recours à la détention provisoire dont la France use beaucoup plus largement que les autres pays européens, en imposant notamment des délais butoirs.
- Renforcer les alternatives à la prison préventive.
- Assurer dans les prisons des conditions qui permettent la réinsertion du détenu.
- Créer un organe indépendant de contrôle des prisons.

Rendre la justice impartiale et efficace :
- Modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature pour garantir son pluralisme et l'équilibre entre magistrats et non magistrats.
- Recomposer l'organisation judiciaire en fonction des besoins et de la démographie de la population.
- Réformer la justice du travail après consultation des acteurs concernés.
- Mettre en place la possibilité de conduire des " actions de groupe ".

La Présidente de l'excellence environnementale

Préparer l'après pétrole :
- Anticiper l'épuisement du pétrole en soutenant massivement les énergies renouvelables pour atteindre 20% de la consommation en 2020, ce qui permettra de créer 70 000 emplois et de réduire la part du nucléaire.
- Créer un pôle public de l'énergie entre EDF et GDF.
Lutter contre le changement climatique :
- Généraliser l'isolation et les économies d'énergie dans le logement, ce qui permettra de créer 80.000 emplois.
- Développer les transports collectifs grâce à un prélèvement exceptionnel sur les superprofits des sociétés pétrolières.
- Appliquer le principe pollueur-payeur en organisant la responsabilité des entreprises responsables d'atteintes à l'environnement.
- Instaurer la vérité des coûts du transport de marchandises par la route en négociant une éco-redevance pour décourager le transport par camion et transférer le fret vers le rail, comme dans d'autres pays européens.

Développer la valeur ajoutée environnementale :
- Conditionner les nouveaux permis de construire à l'adoption d'objectifs HQE (Haute qualité environnementale) dans la totalité du parc immobilier public.
- Encourager les éco-industries par une TVA tendant vers zéro.
Mobiliser toute la société au service de l'excellence environnementale :
- Créer un poste de vice-Premier ministre chargé du développement durable. La compétence du vice-Premier ministre sera élargie à la responsabilité de l'aménagement du territoire.
- Transformer le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Promouvoir la création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement (OME).

Promouvoir une agriculture qui assure une alimentation de qualité, respectueuse de l'environnement :
- Favoriser la valeur ajoutée de nos produits agricoles afin d'améliorer les revenus et de favoriser l'installation des jeunes,
- Promouvoir la réorientation de la PAC vers les aides agro-environnementales, et assurer la transparence et une meilleure répartition des aides,
- Transférer aux Régions la gestion des aides directes à l'agriculture,
- Encourager les contributions des agriculteurs à la fourniture d'énergie (biomasse, agro-carburants, biogaz, fermes éoliennes). (note)

Arrêter les essais des OGM en plein champ, dans l'attente des résultats d'un grand débat public qui définira la politique à mettre en œuvre pour ne pas handicaper les cultures conventionnelles et préserver le développement de l'agriculture biologique.

Prévenir l'impact des pollutions sur la santé :
- Encourager, par des incitations fiscales, les industries qui s'engageront à éliminer les composés toxiques au-delà des contraintes imposées par le règlement européen REACH.
- Mettre en œuvre un programme national de réduction de l'utilisation des pesticides.
- Atteindre l'objectif de zéro déchet industriel d'ici 2012.

Promouvoir l'idée d'une " PAC mondiale " pour organiser les marchés de manière plus équilibrée et donner une vraie chance à l'agriculture des pays en développement.

La Présidente d'une République nouvelle

> Démocratiser les institutions

Instaurer le non cumul des mandats pour les parlementaires.

Introduire une part de proportionnelle pour l'élection des députés et modifier le mode de scrutin pour l'élection des sénateurs.

Revaloriser le rôle du Parlement : le Premier ministre sollicitera dès sa nomination la confiance du

Parlement, le vote bloqué et le 49-3 seront supprimés pour les lois ordinaires. La présidence des Commission des finances sera confiée à un membre de l'opposition.

Supprimer le droit de veto du Sénat en matière constitutionnelle.

Introduire la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques (jurys citoyens, budgets participatifs, etc.). Des citoyens ayant recueilli un million de signatures pourront demander au Parlement l'examen d'une proposition de loi.

Refuser toute remise en cause de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, et intégrer à la Constitution une charte de la laïcité.

Donner le droit de vote pour les élections locales aux étrangers séjournant régulièrement en France depuis plus de cinq ans.

> Revivifier la démocratie sociale

Organiser systématiquement la concertation et la négociation préalablement à toute réforme en matière sociale, en fondant la représentativité des organisations sur l'élection et en généralisant le principe de l'accord majoritaire pour la validation des accords collectifs.

Promouvoir un syndicalisme de masse par un financement public transparent et en instituant une information systématique sur le droit syndical et les modalités d'adhésion lors de la signature du contrat de travail. Un crédit d'impôt sera accordé pour les cotisations syndicales.

Instaurer un service civique pour les jeunes.

> Protéger le pluralisme des médias

Etablir une Haute autorité du pluralisme dont les membres seront désignés par le Parlement à une majorité des 3/5èmes.

Renforcer les mesures anti-concentration.

Taxer les recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l'audiovisuel public.

> Les Outre-mers : assurer l'égalité, respecter la diversité

Garantir la continuité territoriale en imposant aux compagnies aériennes des obligations renforcées de service public.

Introduire un enseignement sur l'outre-mer dans les programmes scolaires, notamment sur l'histoire de l'esclavage.

Appliquer aux Outre-mers les principes de l'excellence environnementale et notamment de la protection de la biodiversité.

> Lutter contre les discriminations

Faire respecter l'égalité hommes-femmes, notamment au travail :
- Elaboration d'une charte pour l'égalité d'accès et l'égalité de traitement, ouverte à l'adhésion des entreprises et des services publics.
- Engagement de l'Etat pour une promotion égale des femmes et des hommes pour les emplois de responsabilité.

Renforcer les moyens de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE).

Garantir l'égalité des droits pour les couples de même sexe

La Présidente d'une France forte en Europe et active pour la paix dans le monde

> Redonner un nouveau souffle à l'Europe

Construire une Europe plus protectrice et plus en phase avec les besoins de ses citoyens : mettre en place rapidement des politiques communes ambitieuses sur les enjeux majeurs : recherche/innovation, énergie, environnement ; préserver, par une directive-cadre le développement de services publics de qualité.

Inscrire dans les statuts de la Banque centrale européenne l'objectif de croissance-emploi ; créer un gouvernement de la zone euro.

Tirer vers le haut le niveau de vie et la protection sociale dans tous les pays européens grâce à un protocole social.

Négocier un traité institutionnel soumis à référendum pour que l'Europe fonctionne de manière plus démocratique et plus efficace.

Lancer avec nos partenaires européens une initiative pour une Conférence internationale de paix et de sécurité au Proche Orient.

> Assurer la sécurité de la France

Doter notre défense nationale de moyens à la hauteur des risques nouveaux auxquels nous sommes confrontés. Notre capacité de dissuasion nucléaire doit être préservée.

Inscrire notre effort de défense dans une politique européenne de sécurité, avec des coopérations en matière de recherche/innovation et d'équipements. L'objectif est à la fois de renforcer notre sécurité et de rationaliser nos dépenses.

> La France active pour la paix dans le monde

Maîtriser la mondialisation en oeuvrant à une plus grande transparence et efficacité des instruments de régulation : introduire à l'OMC une hiérarchie des normes qui équilibre les mesures de nature commerciale par le respect des normes sociales et environnementales ; réformer profondément le FMI et la Banque mondiale pour en faire des instruments au service du développement humain ; mettre en place une taxe sur les flux financiers de type Tobin.

Réviser notre politique d'aide au développement : passer à un véritable co-développement en favorisant les projets concrets associant directement les bénéficiaires.

Relancer la coopération euroméditerranéenne.

> Immigration

Instituer un visa permettant des aller-retour multiples sur plusieurs années, afin que les migrations s'adaptent aux besoins réels du marché du travail.

Rétablir la règle des 10 ans comme critère de régularisation.

Régulariser les sans papiers à partir de critères fondés sur la durée de présence en France, la scolarisation des enfants et la possession ou la promesse d'un contrat de travail.

4 milliards pour le budget de la recherche

Discours prononcé par N. Sarlozy à Supelec/Saclay:
Téléchargement disc_saclay_180107.pdf

Article paru sur le site de l'Express:
http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=8430

Pour "gagner la bataille de l'intelligence", le ministre-candidat Nicolas Sarkozy a promis d'augmenter le budget de la recherche de 25% en échange d'une réforme du système. Il a également appelé à une réforme profonde de l'université.

Le "ministre-candidat" Nicolas Sarkozy a proposé de faire de la recherche la priorité budgétaire de l'Etat et d'y injecter quatre milliards d'euros supplémentaires tout en la réformant.

"Pas de réforme, pas de moyens"
"Je crois que la recherche doit être avec l'enseignement supérieur la première priorité budgétaire de l'Etat. Je vous propose pour y parvenir un effort historique : augmenter d'un quart le financement de la recherche publique, soit quatre milliards d'euros", a déclaré le ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire à l'Ecole supérieure d'électricité Supélec, sur le plateau de Saclay.

"Ce n'est pas une promesse, c'est une nécessité. Sinon, on perdra la bataille de l'intelligence", a-t-il lancé à des centaines de futurs ingénieurs réunis dans un amphithéâtre.

Cet apport de fonds devra selon lui s'accompagner d'un effort de rationalisation, car "déverser des moyens financiers sans réformer creuse la dette du pays en pure perte". "Une réforme, des moyens financiers, pas de réforme, pas de moyens financiers", a résumé Nicolas Sarkozy.

Il a invité étudiants et chercheurs à monter dans la "locomotive de l'excellence scientifique" pour rattraper le retard pris par la France - la part de l'Hexagone dans les dépôts de brevets mondiaux a baissé de 15% en dix ans.

Défenseur des chercheurs, Nicolas Sarkozy a déploré que des régions aussi à la pointe que celle de Saclay - où se côtoient entreprises, universités, grandes écoles, lieux de recherche comme l'accélérateur de particules Synchrotron, et où travaillent 25 000 étudiants et 12 000 chercheurs - restent méconnues.

"C'est un drame pour la France de disposer d'un vaste campus scientifique de niveau mondial, et d'être incapable d'en imposer l'existence, et même l'excellence, à l'esprit des chercheurs, des étudiants et des entrepreneurs du monde entier", a-t-il dit.

Reprenant son habit de candidat de l'UMP à l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy s'est posé en défenseur des chercheurs "mal payés, en mal de débouchés, ou recrutés dans des laboratoires sans moyens de travailler".

Réforme des universités. Il a plaidé pour une plus grande autonomie des universités, une meilleure gestion des entrées dans l'enseignement supérieur "pour en finir avec des taux d'échec désespérants", une réforme du système de bourses "qui prenne davantage en compte l'assiduité et le mérite" ainsi que pour la construction de campus universitaires "dignes de ce nom".

"Seules des universités réformées et bien financées, remises au centre de l'effort de recherche et réconciliées avec l'excellence, pourront amorcer un rapprochement plus étroit qu'aujourd'hui avec les grandes écoles", a-t-il lancé.

"La question est de savoir c'est si la France est à l'heure (...) Les décisions, il ne faut pas tarder à les prendre", a-t-il conclu sous les applaudissements.

En réponse à une question d'un jeune chercheur qui s'inquiétait du non versement de l'allocation recherche promise par le ministre délégué François Goulard, Nicolas Sarkozy a répondu dans un sourire : "Je comprends pourquoi il n'est pas venu avec moi, pourtant je l'avais invité..."

Le ministre de l'Intérieur avait auparavant visité le Synchrotron Soleil, site flambant neuf inauguré un mois plus tôt par le président Jacques Chirac. "Ici se joue la bataille de l'avenir, a-t-il dit après cette visite. Il faut qu'à partir de ce qui réussit, on fasse plus, on fasse davantage, on essaie de faire mieux."

"Il n'est pas interdit au ministre de l'Aménagement du territoire d'essayer de réfléchir à l'avenir, c'est même recommandé", a plaisanté Nicolas Sarkozy, qui effectuait dans l'Essonne le second déplacement sous sa double casquette de membre du gouvernement et candidat UMP à la présidentielle.